Import & Sport

Extrait des conditions générales de vente

I - PREALABLE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés par la société SARL SALAZAR. Ces produits sont vendus neufs.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les dispositions particulières à notre tarif annulent, en tant que de besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis. Nous effectuons nos ventes sur la base des présentes conditions générales, qui constituent la loi des parties, et ceci nonobstant toute stipulation ou tout document contraire, tels que les conditions générales d'achat du Client. Toute commande, pour être valable, implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos divers tarifs.

II - COMMANDES

Tous documents transmis au Vendeur par l'Acheteur, portant commande et signés par celui-ci l'engagent. Les ventes traitées par nos agents ou intérimaires ne deviennent définitives qu'après avoir été acceptées par nous. Nous n'accusons pas réception des commandes ; tout ordre non refusé par écrit, sous quinzaine de sa réception au siège, est considéré accepté par nous. Les commandes, pour être valables impliquent l'adhésion complète à toutes nos conditions générales et particulières de vente et aux dispositions de nos divers tarifs.
Les commandes peuvent se faire sur le site www.import-et-sport.com, par courrier ou par fax.

III - PRIX

Nos prix, tarifs, publicités, catalogues, etc. sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL SALAZAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL SALAZAR et ses clients.

IV - VENTES

Nos marchandises sont toujours facturées au cours du jour de l'expédition. Une fois acceptés par la Direction, nos prix seront fermes et non révisables, sauf si la marchandise n'est pas livrable dans un délai d'un mois. En cas de changement de situation du Client, de décès, incapacité, dissolution, modification de structure juridique, sociale ou économique, notre Société se réserve le droit, même après exécution partielle d'une commande d'exiger des garanties ou d'annuler le solde.
Aucune déduction sur le montant des factures n'est acceptée quel qu'en soit le motif.

V - DELAIS

Nous nous efforçons de livrer les marchandises commandées dans les délais normaux, mais les délais indiqués par nous sont donnés sans engagement : nous ne garantissons aucune expédition pour une date fixée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré ne peut retarder le règlement de la partie livrée. Aucun reliquat de commande n'est pris en compte, sauf stipulation contraire expressément notifiée par le Client. Les reliquats de commande sont alors livrés au fur et à mesure de nos possibilités. Passé un délai de trois mois, nous nous réservons le droit de remplacer les matériels commandés par d'autres matériels équivalents dans les mêmes conditions de prix. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l'obligation de livraison. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle à notre fonctionnement normal, telles que les grèves totales ou partielles entravant notre bonne marche ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ou l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou autres.

VI - RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l'accord préalable écrit du Siège social, les accords de nos agents ou intermédiaires n'étant à considérer que comme propositions. Nous nous réservons la possibilité d'appliquer une réfaction sur les prix auxquels les marchandises ont été facturées, ainsi qu'un délai maximal de réexpédition au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Les retours de marchandises consécutifs à une erreur de nos clients pourront être dépendants du passage d'une commande de remplacement dont nous fixerons le montant minimal.

VII - RESPONSABILITE

Nous n'assumons jamais aucune responsabilité des dommages indirects, quelle qu'en soit l'origine, tels que frais de main d'oeuvre ou de déplacements, pénalités, frais de magasinage, préjudice résultant d'un retard ou de l'inexécution d'un travail, etc. Nous déclinons également toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits que nous commercialisons, après modification ou manipulation par des tiers.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SARL SALAZAR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SARL SALAZAR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

VIII - GARANTIES

Nous prenons en charge les seules garanties prévues par les dispositions légales ou conventionnelles.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

* l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente, pour tout problème sur un produit ou toute panne vous pouvez contactez le service Clientèle au 05 61 88 21 58. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

IX - SERVICE APRES-VENTE

Tous les matériels, sous garantie, doivent être retournés en port payé et seront expédiés de la même façon. La durée de la garantie est de 6 mois.

X - LIVRAISONS

Nos marchandises sont considérées comme livrées soit : lors de la remise de la marchandise au transporteur pour les enlèvements à la charge de l'Acheteur, soit par signature des bordereaux de livraison par l'Acheteur, à l'occasion des livraisons effectuées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos magasins ou dépôts par les soins de nos clients ou d'un transporteur choisi par eux.

XI - TRANSPORT

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur ou du Destinataire, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de l'expédition.
Avant de prendre livraison des marchandises, l'Acheteur a l'obligation de les vérifier (reconnaissance des quantités et de l'état) pour, en cas de contestations, faire immédiatement au transporteur toutes les réserves utiles, dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code de commerce.

XII - RECLAMATIONS

Toutes réclamations éventuelles doivent nous être formulées dans les soixante douze heures ouvrables qui suivent la réception de la marchandise et confirmées par écrit dans un délai de trois jours ouvrables (cachet de la Poste faisant foi) ; passé ce délai, elles ne seront pas admises.

XIII - FACTURATION

Le point de départ de la facturation est la livraison de la marchandise aux conditions énoncées au paragraphe X. Toutes nos factures sont payables au siège de notre Société et nos traites ne font pas dérogation à cette condition.
- Sauf convention contraire, le montant des factures est déterminé hors taxes.

XIV - OUVERTURE D'UN COMPTE ET CREDIT

Toute commande acceptée à un nouveau client équivaut automatiquement à l'ouverture d'un compte ; nous nous réservons un délai indéterminé afin de procéder aux éventuels contrôles. Toute première commande sera payable au comptant. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de fixer un crédit maximal, sous quelque forme que ce soit, au-delà duquel nous pourrons exiger un paiement comptant.

XV - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement sont confirmées à nos clients et restent applicables jusqu'à nouvelle notification écrite.
Le règlement des facturations de ventes fermes devra être effectué comptant.

XVI - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix (loi n°80-335 du 12 mai 1980), à cet égard, ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. Le transfert de la propriété des marchandises vendues et désignées sur la facture, le bon de livraison ou de commande est donc subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'Acheteur. Les paiements partiels s'imputeront en priorité sur les ventes les plus anciennes. L'Acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. En cas de non-paiement partiel ou total du prix à l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous avons la faculté, sans formalité de reprendre matériellement possession des marchandises, aux frais, risques et périls de l'Acheteur. En cas de revente des marchandises, notre droit s'exercera sur la créance du prix de ses marchandises.
Il est également précisé que le défaut de paiement du prix à l ‘échéance convenue entraînera de plein droit, si bon nous semble, la résolution de la vente et les acomptes nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur import-et-sport.com sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et restent notre propriété.
Toute reproduction totale ou partielle du site de import-et-sport.com est strictement interdite pour quelque utilisation que ce soit, y compris sur internet.

XVII - TRANSFERTS DES RISQUES

L'Acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. l'Acheteur s'engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol, incendie ou destruction des marchandises désignées, une attestation pourra lui être demandée.

XVIII - REVENTE OU TRANSFORMATION

Les marchandises restant notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l'Acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance, nous autorisons à présent l'Acheteur à revendre ou transformer les marchandises désignées.

XIX - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations relatives à l'exécution d'un ordre, commande ou marché ou de ses suites, ou à l'interprétation de ses clauses, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, et ce, même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

XX - INFORMATIONS NOMINATIVES

SARL SALAZAR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez lors de votre commande. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre des produits réservées aux clients de SARL SALAZAR.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site import-et-sport.com à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via notre service clientèle (voir article VII).
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 SARL SALAZAR

Siège social : Aux Ormeaux – 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE - France
Entrepôt : Au Village-32140 LALANNE ARQUE - France

Courriel: contact@velo-vtt.com

SARL SALAZAR au capital de 8000€
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